Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de CoachOS (« le Service »), édité par CoachOS (« l'Éditeur »), par tout coach abonné (« le Client »).

1. Objet

Le Service est une application de coaching sportif et nutritionnel en marque blanche, mise à disposition du Client en mode SaaS (logiciel hébergé), lui permettant de gérer ses propres clients (« Élèves »), programmes, suivis et échanges, sous sa propre marque.

2. Rôle de l'Éditeur — simple fournisseur d'un outil

L'Éditeur fournit exclusivement un outil technique neutre. Il n'intervient à aucun titre dans l'activité professionnelle du Client, dans le contenu qu'il crée (programmes, conseils, recommandations sportives ou nutritionnelles), ni dans la relation entre le Client et ses Élèves.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus et n'a aucune obligation de surveillance. Le Service n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil de santé, sportif ou nutritionnel : ces contenus émanent du seul Client, qui en assume l'entière responsabilité. Le Client est le seul professionnel à l'égard de ses Élèves ; l'Éditeur n'est pas partie à leur relation.

3. Accès et compte

L'accès se fait sur invitation de l'Éditeur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

4. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de son activité, de ses contenus, des conseils qu'il délivre, des résultats de ses Élèves et du respect de la réglementation applicable à sa profession. Il s'engage notamment à :

utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes conditions et aux règles de son activité ;
détenir les qualifications, diplômes, assurances (notamment une assurance de responsabilité civile professionnelle) et autorisations requises pour exercer ;
recueillir auprès de ses Élèves les consentements nécessaires, notamment pour les données de santé (poids, photos, nutrition), et leur fournir une information conforme au RGPD ;
lorsqu'un Élève est mineur, recueillir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale avant tout suivi et tout traitement de ses données de santé, et s'assurer que l'accompagnement est adapté à son âge ;
ne pas dispenser, via le Service, de conseil médical ou diététique thérapeutique relevant d'une profession de santé réglementée ; le Service est un outil de bien-être et de performance, non un dispositif médical ;
ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
ne pas tenter de contourner le cloisonnement entre organisations ni d'accéder aux données d'un autre Client.

Tout manquement engage la seule responsabilité du Client. Les conséquences (notamment toute réclamation d'un Élève ou d'un tiers, tout dommage corporel, sanitaire ou financier lié à l'accompagnement) relèvent exclusivement du Client, à l'exclusion de l'Éditeur.

5. Protection des données

Dans le cadre du Service, le Client agit comme responsable de traitement des données de ses Élèves et l'Éditeur comme sous-traitant agissant sur les seules instructions du Client. À ce titre, c'est au Client qu'il revient de définir les finalités, d'informer les personnes concernées et de répondre à l'exercice de leurs droits. Les engagements respectifs sont définis dans l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes.

6. Tarifs, abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il est tarifé par paliers selon le nombre d'élèves actifs gérés par le Client, conformément à la grille tarifaire en vigueur communiquée lors de la souscription.
La souscription débute par un essai gratuit de quatorze (14) jours. À l'issue de l'essai, sauf résiliation par le Client, l'abonnement se poursuit à titre payant et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle.
Aucun frais d'inscription n'est appliqué. L'abonnement est payable d'avance, par mois.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) ; elle serait ajoutée le cas échéant en cas de dépassement des seuils.
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet.

7. Usage professionnel — absence de droit de rétractation

Le Service est destiné à des professionnels pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel, dans le cadre de son activité de coaching. En conséquence, les dispositions du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ne s'appliquent pas.

8. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pour la durée de l'abonnement. Le Client conserve la propriété de ses contenus (sa marque, ses programmes, les données de ses Élèves). Le Client autorise l'Éditeur à héberger et traiter ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

9. Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantie d'absence totale d'interruption, d'erreur ou d'adéquation à un besoin particulier. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, en informant le Client dans la mesure du possible.

10. Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur n'est responsable que du bon fonctionnement technique du Service. Il n'est en aucun cas responsable :

des contenus, programmes, conseils sportifs ou nutritionnels créés ou diffusés par le Client ;
de la relation entre le Client et ses Élèves, ni des résultats, dommages corporels, sanitaires, psychologiques ou financiers en découlant ;
du non-respect par le Client de ses obligations légales, réglementaires ou déontologiques ;
de l'usage que le Client ou ses Élèves font du Service.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est, tous préjudices confondus, plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni à ce que la loi interdit d'exclure.

11. Garantie et indemnisation

Le Client garantit l'Éditeur et le relève de toute conséquence de toute réclamation, plainte, action ou demande émanant d'un Élève, d'un tiers ou d'une autorité, liée à son utilisation du Service, à ses contenus, à ses conseils, à son activité professionnelle ou à un manquement de sa part aux présentes ou à la loi. Cette garantie couvre les éventuels dommages-intérêts, sanctions, frais et honoraires de défense raisonnables supportés par l'Éditeur de ce fait.

12. Réversibilité et fin de contrat

Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses données dans un format réutilisable. Les données sont supprimées sur demande, conformément à la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

13. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le Client agissant à titre professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.

15. Contact

app.coach.os@gmail.com.